PRÉAMBULE
La société ECOLOGICK, immatriculée au RCS de Montpellier 532 347 192, dont le siège social est situé au 723 Ancien chemin de, La Coste, 34570 Vailhauquès (ci-après « REDOUANE SALOUL ») organise et dispense des formations professionnelles.
Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Languedoc Roussillon sous le n°76 34 104 40 34.
Redouane Saloul conçoit, élabore et dispense des formations pour particuliers, entreprises et intra-entreprises à Vailhauquès et sur l’ensemble du territoire national seul ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Redouane Saloul ;
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Redouane Saloul pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients ;
– organisme de formation : Redouane Saloul ;
OBJET
Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de Redouane Saloul, tels que prospectus, site internet, n’ont qu’une valeur indicative.
En application aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-8 du Code du travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par Redouane Saloul dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Redouane Saloul, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Redouane Saloul ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site https://redouanesaloul.fr à la date de la commande. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Redouane Saloul lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Redouane Saloul pour le compte d’un client ou d’un stagiaire.
Toute commande de formation réalisée via le site internet de Redouane Saloul ou par un bulletin d’inscription papier ainsi que la signature d’un devis emporte l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document émis par le commanditaire, notamment sur toutes conditions générales d’achat, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
ARTICLE 2 : COMMANDE
ARTICLE 2-1 : FORMATION PUBLIC PARTICULIER
Le paiement d’un acompte ou de la totalité du montant d’une formation sur le site web https://redouanesaloul.fr vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Pour tout autre moyen d’inscription, celle-ci sera prise en compte à réception d’une confirmation écrite indiquant les éléments de la prestation, nous permettant d’établir une convention simplifiée de formation professionnelle. Celle-ci devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant cachet commercial.
En cas de demande de financement par un organisme tiers, il appartient au commanditaire :
– d’effectuer directement les démarches auprès de l’organisme financeur afin que l’accord puisse être reçu avant le démarrage de la formation,
– de le préciser dès la demande d’inscription.
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée (à concurrence du nombre de places disponibles).
Pour chaque formation ayant un nombre suffisant d’inscrits et dont la tenue est confirmée, la convention de formation et la convocation sont adressées avant le début de l’action de formation. Un exemplaire de la convention doit systématiquement être signé et retourné à réception.
ARTICLE 2-2 : FORMATION INTRA-ENTREPRISE
La demande de stage intra-entreprise peut s’effectuer par téléphone (06.09.84.66.79), par courriel (redouanecnv@lilo.org), ou en remplissant un formulaire présent sur le site de Redouane Saloul..
Elle donne lieu à l’émission d’un devis détaillé dont la durée de validité est de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Le devis doit être accepté par un accord écrit valant commande. L’action est ensuite à planifier d’un commun accord dans un délai d’environ 8 semaines.
ARTICLE 3 – CONTENU DU STAGE
3.1. Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site Internet https://redouanesaloul.fr
3.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
3.3 Chaque formation dure 7 heures par jour. Sauf indications contraires sur la convocation, les formations se déroulent entre 9h30 à 18h30 dans les locaux de Redouane Saloul situés à Ecodomaine de Vailhauquès, 723, ancien chemin de la Coste à Montpellier, 34 570 VAILHAUQUÈS.
3.4 Le prix comprend la participation au stage ainsi que la remise d’un support de formation (papier ou numérique). Les frais de repas restent à la charge du stagiaire.
ARTICLE 4 – TAILLE DU GROUPE
4.1. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Si ce nombre n’est pas atteint 7 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la société REDOUANE SALOUL ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION – DATES
5.1. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription au stage est validée uniquement à la réception du versement des arrhes. Pour les entreprises l’inscription au stage est validée uniquement à la réception de la convention de formation signée par le client.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Tarifs des stages : TVA non applicable selon l’article 261.4.4 du CGI (les tarifs s’entendent nets de taxe).
6.2.1 FORMATION PARTICULIER : Un acompte de 50% du prix est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser au matin du premier jour de stage (il peut être effectué sur le site internet de Redouane Saloul). Si ce paiement est prévu par virement bancaire, le Stagiaire devra avoir pris en compte le délai bancaire pour que la somme soit effectivement disponible à la date prévue.
6.2.2 FORMATION INTRA-ENTREPRISE : Après le stage, la facture est établie à l’attention du commanditaire ou du financeur ayant donné un accord formel de prise en charge. En l’absence de ce dernier, la facture est émise à l’attention de la structure commanditaire. Elle est accompagnée de copies de la présentation détaillée de la formation, de la feuille d’émargement et de l’attestation individuelle de présence. Etant payable à réception, de futures inscriptions pourront être bloquées en cas d’impayés dans l’attente de la régularisation de la situation.
6.3. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration. Pour certains stages, un forfait en demi-pension ou pension complète peut être proposé en supplément, dans ce cas il sera à régler lors de la commande de la formation soit séparément au premier jour du stage. Tous les détails sont précisés dans les descriptifs des stages.
6.4. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
ARTICLE 7 – CONDITION D’ANNULATION
ARTICLE 7-1. : FORMATION PARTICULIER- INTER ENTREPRISE
7.1.1. Annulation par REDOUANE SALOUL – Dans le cadre de ses prestations de formation, REDOUANE SALOUL est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. REDOUANE SALOUL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à REDOUANE SALOUL , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de REDOUANE SALOUL .
Dans cette hypothèse, REDOUANE SALOUL remboursera aux stagiaires comme aux clients les sommes versées déduction faite des frais de gestions de 60 euros. Il pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
En cas de nombre insuffisant de participants, REDOUANE SALOUL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation interentreprises jusqu’à 7 jours calendaires avant le début du stage. REDOUANE SALOUL en informe le commanditaire par courrier postal, courriel, ou télécopie. Aucune indemnité ne sera versée en compensation d’une annulation ou d’un report du fait du Centre de formation.
7.1.2. Annulation par le Stagiaire ou le Client – En retournant son bulletin d’inscription par courrier, en le validant par Internet, ou en signant sa commande de prestations le Stagiaire ou le Client s’engage de manière définitive. Tout module de formation commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire ou le Client décide d’écourter le stage.
Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, REDOUANE SALOUL ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du Stagiaire ou du Client, quelle qu’en soit la cause, REDOUANE SALOUL se réserve le doit de facturer au Stagiaire ou au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– Les demandes de report d’inscription d’une session à une autre sont admises dans la limite des places disponibles à condition d’être confirmées par écrit au moins 28 jours calendaires avant le début du stage initialement choisi. Au sein d’un même organisme, les demandes de remplacement d’un stagiaire par un autre confirmées par écrit au moins 28 jours calendaires avant le début du stage sont admises, sous réserve d’avoir transmis dans ce délai les informations requises.
Les demandes d’annulation confirmées par écrit au moins 28 jours calendaires avant le début du stage sont admises.
En cas d’absence, de demande de report ou d’annulation reçue :
– entre 15 et 28 jours calendaires avant le début du stage, REDOUANE SALOUL se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent à 50 % du coût total de l’action de formation.
– moins de 15 jours calendaires avant le début du stage, REDOUANE SALOUL se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent au coût total de l’action de formation. Les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.
ARTICLE 7-2 : FORMATION INTRA-ENTREPRISE
Du fait de REDOUANE SALOUL :
En cas de force majeure, REDOUANE SALOUL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation. Le Centre de formation en informe le commanditaire par téléphone, courriel ou télécopie. Aucune indemnité ne lui sera versée en compensation d’une annulation ou d’un report du fait du Centre de formation.
Du fait du commanditaire :
Les demandes de report ou d’annulation confirmées par écrit au moins 28 jours calendaires avant le début du stage sont admises.
Sauf cas de force majeure, en cas de report ou d’annulation confirmée par écrit moins de 28 jours calendaires avant le début du stage, le Centre de formation se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent au coût total de l’action de formation.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute personne participant à une action de formation doit respecter les termes du règlement intérieur durant toute la durée de l’action de formation. Ce dernier est remis au stagiaire par email avant le début de la formation.
La remise des attestations de présence et de fin de formation est subordonnée à la présence du stagiaire durant l’intégralité des heures de formation.
ARTICLE 9 – RÉSPONSABILITÉ
9.1. Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
9.2. Responsabilité de REDOUANE SALOUL – REDOUANE SALOUL déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par REDOUANE SALOUL pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des oeuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de REDOUANE SALOUL. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la formation sont obligatoires pour le traitement administratif des commandes et en particulier pour leur traitement informatique effectué sous la responsabilité de REDOUANE SALOUL. REDOUANE SALOUL, pourra utiliser les données à des fins de prospection commerciale, notamment pour informer sur les nouveaux produits ou les changements de produits existants.
Ces données sont destinées à REDOUANE SALOUL. Elles pourront également être utilisées ou communiquées aux partenaires, ou tiers intervenant pour l’exécution des prestations concernées. REDOUANE SALOUL conservera les données à caractère personnel conformément aux durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales
relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à REDOUANE SALOUL, 723, ancien chemin de la Coste à Montpellier, 34 570 VAILHAUQUÈS.
Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 12 : RÉFÉRENCES COMMERCIALES
Le commanditaire autorise REDOUANE SALOUL a faire figurer son nom et/ou son logo sur une liste de références commerciales.
ARTICLE 13 : RÉCLAMATION/LITIGES
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans les 15 jours suivant la tenue de la formation. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations du commanditaire ainsi que de celles de REDOUANE SALOUL. REDOUANE SALOUL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le commanditaire. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.