1. Présentation du service
Redouane Saloul, ci-après dénommé « le Service » est proposé par ECOLOGICK dispense des formations.
redouanesaloul.fr, ci-après dénommé « le Site », est un espace d’informations dédié aux personnes désireuses de suivre des formations en Communication Non Violente, ci-après dénommés « Utilisateurs », édité par la société civile d’exploitation agricole SCEA, ci-après dénommée « ECOLOGICK », au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 5532 347 192, dont le siège social est situé au 723 Ancien chemin de, La Coste, 34570 Vailhauquès.
Le site redouanesaloul.fr a pour objectif d’informer, préparer les individus dans leur parcours de formation. Ce site propose un accès simple et personnalisé à l’information et à l’offre de formation disponible.
Il est mis à la disposition des Utilisateurs à des fins de consultation d’informations, de documentation et d’utilisation des services proposés.
Un formulaire de contact est mis à la disposition des Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des informations sur les services et formations proposés par Redouane Saloul ou toute autre demande.
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte personnel sur le site pour ses besoins personnels et/ou professionnels.
2. Fonctionnalités
Le service offre à l’Utilisateur, les fonctionnalités suivantes :
– des informations sur les formations en Communication Non Violente dispensées par Redouane Saloul, formateur certifié par le CNVC
– les modalités d’inscriptions aux formations (tarifs, accès…)
3. Modifications et évolutions du site
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus.
Redouane Saloul se réserve la liberté de faire évoluer, modifier ou suspendre sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé utile pour son bon fonctionnement. L’indisponibilité du Site ne peut donner lieu à une indemnité.
4. Conditions d’accès et compte personnel
Le Site est accessible à tous et de manière gratuite.
4.1. Liens hypertextes établis depuis le site bpifrance-creation.fr
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d’autres sites que celui de REdouane Saloul et qui ne sont pas contrôlés par lui.
L’Utilisateur est averti par les présentes CGU qu’en cliquant sur ces liens il quitte le site redouanesaloul.fr et il est renvoyé vers d’autres services ou sites.
Avant de naviguer sur le Site et/ou de passer commande de formation, l’Utilisateur doit s’assurer que :
– Le navigateur de son ordinateur dispose d’une configuration sécurisée pouvant autoriser des cookies de session.
-Son navigateur comme sa configuration sont en bon état et ne contiennent pas de virus.
5. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès ainsi que l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est présumé en avoir connaissance avant toute utilisation du Site ou connexion à son compte personnel.
En cliquant sur la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur reconnaît :
– en avoir pris connaissance et les accepter expressément ;
– les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter de la première utilisation ;
– avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent.
6. Droits de propriété intellectuelle
L’intégralité du Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments le composant sont la propriété exclusive de Redouane Saloul.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable écrite de Redouane Saloul, que ce soit à titre privé ou professionnel, les marques, logos, application, bases de données, brevets, licences, photos, vidéos, savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle.
7. Responsabilités
Redouane Saloul met tout en œuvre pour assurer l’actualisation des contenus diffusés sur le redouanesaloul.fr. Toutefois il ne peut être tenu qu’à une obligation de moyen et ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées ainsi que la fiabilité de ses sources.
En aucun cas les contenus de ce site ne pourront servir de justificatif auprès des tiers.
Redouane Saloul s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l’accès de l’Utilisateurs au site redouanesaloul.fr ainsi qu’à son compte personnel.
Redouane Saloul se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Redouane Saloul ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible. De même, Redouane Saloul ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du site redouanesaloul.fr.
Tout partenaire s’engage à tenir Redouane Saloul exempt de toute contribution aux dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d’un préjudice résultant d’un manquement à ses obligations.
L’Utilisateur, reconnaît :
– qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Redouane Saloul ne saurait être engagée;
– qu’en cas de dommages causés par l’utilisation des identifiants et mots de passe par une personne non autorisée, la responsabilité de Redouane Saloul ne pourra être engagée.
Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à son espace personnel.
Par ailleurs, l’Utilisateur doit s’assurer seul de la compatibilité de son matériel, logiciel et connexion au service offert.
L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de la possibilité pour Redouane Saloul de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement son site internet, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas de violation des présentes Conditions Générales.
Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, Redouane Saloul ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du service du site redouanesaloul.fr. L’obligation de Redouane Saloul de fourniture du service se limite à une obligation de moyens.
Redouane Saloul ne garantit en aucun cas la pérennité ou les performances du site redouanesaloul.fr.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service en l’état, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.
8. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de redouanesaloul.fr sont obligatoires pour le traitement et la gestion des opérations en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Redouane Saloul.
Redouane Saloul pourra utiliser les données à des fins de prospection commerciale.
Ces données sont destinées à Redouane Saloul .
Redouane Saloul conservera les données à caractère personnel conformément aux durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.
L‘Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur son terminal, sous réserve de son choix concernant les Cookies, qu’il peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
De façon générale, toute personne peut, si elle le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur pour désactiver les cookies.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées pour le traitement des demandes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime de ces données.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Redouane Saloul, 723 Ancien chemin de, La Coste, 34570 Vailhauquès.
Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Modification et mise à jour des conditions générales
Redouane Saloul se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’ensemble du contenu du site redouanesaloul.fr ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.
Redouane Saloul s’efforcera d’en informer les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
10. Non renonciation
Le fait pour Redouane Saloul de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
11. Droit applicable – Litiges
Le droit applicable aux Présentes Conditions Générales est le droit français.
Les litiges qui pourraient survenir seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.